Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est fondamental d’avoir une assurance emprunteur. C’est une condition sine qua non que votre prêteur exigera, pour se protéger contre les éventuels risques liés à votre incapacité de rembourser le prêt. Cependant, même après avoir souscrit un contrat d’assurance, vous pouvez le changer en cours de route. C’est ce que nous allons aborder dans cet article, en détaillant les étapes à suivre et en vous fournissant les recommandations nécessaires pour effectuer ce changement sans tracas.
Sommaire
Comprendre votre droit à la substitution
Vous êtes-vous déjà demandé si vous aviez droit à la substitution de votre assurance emprunteur ? La réponse est oui. Depuis l’entrée en vigueur de certaines lois, notamment la loi Hamon en 2014 et l’amendement Bourquin en 2018, vous avez le droit de changer votre contrat d’assurance emprunteur afin de bénéficier d’une meilleure offre sur le marché.
Pour commencer, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment durant la première année de souscription, sous condition de présenter une nouvelle offre d’assurance offrant des garanties équivalentes. Quant à l’amendement Bourquin, il vous autorise à résilier votre contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, toujours sous condition de présenter une nouvelle offre d’assurance offrant des garanties équivalentes. Ainsi, vous avez le droit de chercher et de souscrire à une assurance plus avantageuse.
Savoir quand changer votre assurance emprunteur
Alors, quand devriez-vous envisager de changer votre assurance emprunteur ? Il est recommandé de le faire quand vous trouvez une meilleure offre sur le marché. Le site patrimoine-mag.com a consacré un dossier particulier sur la matière. En effet, les offres d’assurance emprunteur ne cessent d’évoluer, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des tarifs plus compétitifs et des garanties plus intéressantes.
Il est donc conseillé de surveiller régulièrement le marché de l’assurance pour identifier des offres potentiellement plus avantageuses. Cependant, notez que le changement d’assurance peut aussi être motivé par une modification de votre situation personnelle, comme un changement de profession, qui pourrait vous rendre éligible à des garanties plus avantageuses.
Identifier une offre d’assurance plus avantageuse
Une fois que vous avez décidé de changer votre assurance emprunteur, comment identifier une offre plus avantageuse ? Pour cela, vous devez prendre en compte plusieurs critères. Le premier est le coût de l’assurance. Trouvez une assurance qui propose un tarif plus compétitif que votre contrat actuel.
Le deuxième critère est la couverture des garanties. Assurez-vous que le nouveau contrat offre les mêmes garanties que votre contrat actuel ou plus. Enfin, consultez les conditions générales de la nouvelle assurance pour vérifier les clauses d’exclusion, les délais de carence et d’indemnisation.
Préparer votre dossier de substitution
Pour préparer votre dossier de substitution, vous devrez rassembler plusieurs documents. Il vous faudra fournir une déclaration de santé qui renseigne sur votre état de santé actuel. Vous devrez également fournir une copie du contrat d’assurance que vous souhaitez substituer ainsi qu’une lettre de résiliation de votre contrat actuel.
Veillez à bien vérifier que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel. Une fois votre dossier complet, vous pouvez le soumettre à votre prêteur pour approbation.
Faire accepter votre demande de substitution
Une fois votre dossier de substitution prêt, il est temps de le soumettre à votre prêteur. Ce dernier a 10 jours ouvrables pour répondre à votre demande. Si votre prêteur refuse votre demande, il doit motiver sa décision. Dans la plupart des cas, un refus est dû à une différence de garanties entre le nouveau contrat et l’ancien.
En cas de refus, vous pouvez faire appel à un médiateur ou saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Enfin, gardez toujours à l’esprit que la substitution d’assurance emprunteur doit être faite dans le respect des lois en vigueur et des conditions de votre contrat de prêt.
Optimiser les délais pour une substitution d’assurance réussie
Il est crucial de bien gérer les délais lors du processus de changement de votre assurance emprunteur. En effet, la loi Lemoine stipule que la demande de résiliation de votre contrat d’assurance doit être adressée à votre prêteur au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette étape n’est pas respectée, vous devrez attendre l’année suivante pour effectuer la substitution d’assurance.
De plus, une fois que vous avez trouvé une nouvelle assurance plus avantageuse, vous devez soumettre une demande de délégation d’assurance à votre prêteur. Ce dernier dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande. En cas de refus, il est tenu de vous fournir les raisons de sa décision.
Il est important de noter qu’en cas de refus de la délégation d’assurance, vous avez le droit de contester la décision de votre prêteur devant la justice. Cependant, le processus peut être long et coûteux. Il est donc conseillé de faire appel à un médiateur dans un premier temps pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Les avantages et inconvénients de la substitution d’assurance emprunteur
La substitution de votre assurance emprunteur peut présenter de nombreux avantages mais aussi quelques inconvénients qu’il est important de connaître avant de se lancer dans cette démarche.
Le principal avantage de la substitution d’assurance emprunteur est bien sûr la possibilité de réaliser des économies. En effet, si vous trouvez une offre d’assurance plus compétitive, vous pouvez réduire le coût de votre assurance et donc diminuer le coût total de votre crédit immobilier.
En outre, la substitution permet aussi de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation personnelle. Vous pouvez ainsi opter pour une assurance qui couvre mieux certains risques liés à votre profession ou à votre état de santé.
Cependant, le processus de substitution peut être complexe et nécessite une bonne organisation. De plus, si votre situation de santé s’est dégradée depuis la souscription de votre contrat d’assurance initial, il peut être difficile de trouver une nouvelle assurance emprunteur proposant des garanties équivalentes à un tarif compétitif.
Conclusion
Le changement d’assurance emprunteur peut être une opération intéressante qui peut vous permettre de réaliser des économies significatives sur le coût de votre prêt immobilier. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le processus de substitution d’assurance et de respecter les délais imposés par la loi.
Avant de procéder à une substitution d’assurance, il est recommandé de bien étudier les offres disponibles sur le marché de l’assurance emprunteur et de prêter une attention particulière à l’équivalence des garanties fournies par la nouvelle assurance. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller en assurance ou d’un courtier spécialisé.
